Mise à jour le : 28/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Mafoua Armony, architecte d’intérieur, dont le siège est situé au Rue Hoche, 95400 Arnouville, immatriculée sous le numéro SIRET : 940 939 973 00014
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

1. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

Conseils en décoration et aménagement d’intérieur

Conception de planches d’inspiration et visuels 3D

Réalisation de plans, dessins techniques ou esquisses

Accompagnement shopping

Suivi esthétique de chantier (hors maîtrise d’œuvre complète)

Le détail de chaque prestation est précisé dans un devis personnalisé.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée dès réception du devis signé et de l’acompte indiqué (généralement 30 % du montant total).
Le devis signé vaut contrat.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le solde est à régler à la fin de la mission, ou selon l’échéancier précisé sur le devis.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être appliquée, ainsi que des pénalités de retard calculées au taux légal.

4. Délai et modification

Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout changement important (nouvelle demande, modification du projet, etc.) pourra faire l’objet d’un avenant au devis et d’un réajustement du délai.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.

6. Responsabilités

L’architecte d’intérieur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur dans les informations fournies par le client, ou de mauvaise exécution des travaux réalisés par des tiers.
Les prestations de coordination de travaux, maîtrise d’œuvre ou suivi de chantier technique ne sont pas incluses, sauf indication expresse dans le devis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les plans, visuels, esquisses, et documents produits restent la propriété de Mafoua Armony.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la mission sont utilisées uniquement pour sa bonne exécution. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par mail à : contact@lamonydesignstudio.fr

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
Le client consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation.